J.O. 184 du 10 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juillet 2006 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRS0601533A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 2006, M. Jean-Paul, Marcel, Jacques Cavitte, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er août 2006.